Frédéric Granet

De: Frédéric Granet
chef de pôle, inspecteur régional des douanes, à
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 25 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
JORFTEXT000054103731(source JORF)
délégation de signature
16 Mai 202616/05/2026
De: Granet (Frédéric, Jean, André)
Objet:
notaire associé
membre de la société Michel Granet et Jean Ivaldi, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Sanary-sur-Mer (Var)"
notaire_residence_departement_code="83"
JORFTEXT000000720540(source JORF)
nomination
28 Juin 199128/06/1991